Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de mogtama3.com, écrites en langage clair pour que chacun puisse les lire.

Projet en attente de relecture juridique

Dernière mise à jour : [date]

Chaque section ci-dessous porte la mention [à faire relire par un avocat]. Un avocat vérifiera la formulation avant la mise en ligne du site.

Les conditions complètes

Qui nous sommes

[à faire relire par un avocat]

Ce site, mogtama3.com, est géré par Mogtama3, la branche sociale de HAiCapita.

HAiCapita conçoit des technologies de gouvernance, de gestion des risques et de cybersécurité fondées nativement sur l’IA. Mogtama3 met ces mêmes personnes et ce même savoir-faire au service de la société, en commençant par l’Égypte.

L’entité juridique qui édite ce site est [dénomination de l’entité juridique et numéro d’immatriculation].

Nos bureaux, partagés avec HAiCapita, se trouvent au 53 Capital Mall (derrière le tribunal), 2e étage, Fifth Settlement, New Cairo, Égypte.

Dans ces conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Mogtama3. « Vous » désigne toute personne qui utilise ce site.

Mogtama3 (مجتمع) signifie « communauté ».

le rekhyt : le peuple d’Égypte

Utiliser ce site

[à faire relire par un avocat]

Ce site est là pour vous : découvrez nos programmes, trouvez un événement, téléchargez nos guides ou écrivez-nous.

Merci d’en faire un usage loyal. Vous ne devez pas :

  • tenter de perturber ou de surcharger le site, ou de contourner sa sécurité ou celle de ses formulaires
  • envoyer par nos formulaires des messages indésirables, de fausses informations ou du code malveillant
  • vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou prétendre parler au nom de Mogtama3 ou de HAiCapita
  • copier nos pages d’une manière qui trompe le public sur notre identité

L’inscription aux événements est ouverte aux adultes uniquement. Pour leurs élèves, les établissements scolaires réservent les séances directement auprès de nous. Notre politique de protection de l’enfance explique comment nous veillons à la sécurité des jeunes.

Lors de nos événements et dans nos espaces en ligne, notre code de conduite s’applique.

Nous voulons que chacun puisse utiliser ce site. Si quelque chose ne fonctionne pas pour vous, notre déclaration d’accessibilité vous explique comment nous le signaler.

Nos contenus

[à faire relire par un avocat]

Nos guides sont faits pour être partagés. Plus ils circulent, mieux c’est.

Vous pouvez copier, imprimer et partager gratuitement nos guides pour un usage non commercial. Merci de citer Mogtama3 comme source. [licence à confirmer]

Oui, volontiers

  • Partagez-les avec votre famille, vos amis et vos voisins
  • Servez-vous-en lors d’un atelier, d’un club ou d’une séance collective gratuite
  • Imprimez-les pour une école, une bibliothèque ou un centre social

À éviter

  • Ne les vendez pas, et ne faites pas payer leur lecture
  • Ne vous en servez pas pour faire la publicité d’un produit ou d’un service
  • Ne les modifiez pas pour leur faire dire ce que nous n’avons pas dit

Cette autorisation ne couvre ni les noms et logos de Mogtama3 et de HAiCapita, ni nos marques de programme. Demandez-nous l’autorisation avant de les utiliser. Pour un article ou un reportage, utilisez les fichiers de logo et les consignes de notre kit presse.

Les photos de lieux égyptiens publiées sur ce site proviennent de Wikimedia Commons. Chacune porte son propre crédit et sa propre licence.

Vos informations

[à faire relire par un avocat]

Quand vous remplissez l’un de nos formulaires, vous nous confiez des informations. Nous ne demandons que le nécessaire.

C’est le cas, par exemple, quand vous vous inscrivez à un événement ou à notre lettre d’information, ou quand vous nous envoyez un message.

  • Nos formulaires ne vous interrogent jamais sur un handicap ou un diagnostic.
  • Les demandes d’aménagement, comme une interprétation en langue des signes ou un accès de plain-pied, sont facultatives. Vous n’avez jamais à vous justifier, et nous les supprimons après usage.
  • Chaque formulaire comporte une case de consentement, et nous ne la cochons jamais à votre place.

N’envoyez que des informations exactes et que vous avez le droit de partager. Ne transmettez pas les données personnelles d’autres personnes sans leur accord.

Notre politique de confidentialité explique ce que chaque formulaire recueille, pourquoi, combien de temps nous le conservons, et quels sont vos droits au titre de la loi égyptienne sur la protection des données personnelles (PDPL).

Rien à vendre

[à faire relire par un avocat]

Mogtama3 existe pour servir l’intérêt général, pas pour vous vendre quoi que ce soit.

L’intérêt général d’abord

Aucun discours commercial lors de nos séances ouvertes à tous.

Nous n’y faisons jamais la promotion des produits de HAiCapita. Vous venez pour apprendre, pas pour qu’on vous vende quelque chose.

Ce site n’utilise aucun traceur publicitaire, et nous ne vendons jamais vos données.

Si quelqu’un se sert d’un événement Mogtama3, ou de notre nom, pour vous vendre quelque chose, signalez-le-nous à [email protected].

Responsabilité

[à faire relire par un avocat]

Formulation provisoire. [à confirmer par un avocat] Un avocat validera cette section avant le lancement.

Nous faisons tout pour que nos guides et nos pages restent exacts, clairs et à jour. Des erreurs restent pourtant possibles.

Nos guides et nos pages donnent des informations générales pour vous aider à vous protéger et à vous informer. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel adapté à votre situation personnelle.

Nous pouvons suspendre, modifier ou retirer certaines parties de ce site à tout moment, par exemple pour corriger un problème ou pour en préserver la sécurité.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à l’utilisation de ce site, ou à la confiance accordée à son contenu. [à confirmer par un avocat]

Rien dans ces conditions ne vous prive d’un droit que la loi égyptienne vous accorde et qu’aucun accord ne peut écarter. [à confirmer par un avocat]

Droit applicable

[à faire relire par un avocat]

Formulation provisoire. [à confirmer par un avocat] Un avocat validera cette section avant le lancement.

Ces conditions sont régies par le droit de la République arabe d’Égypte. [à confirmer par un avocat]

En cas de problème, parlez-nous d’abord. Nous préférons de loin trouver une solution avec vous plutôt que d’entrer en conflit.

Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, les tribunaux égyptiens trancheront. [tribunal compétent, à confirmer par un avocat]

Ces conditions sont publiées en arabe, en anglais, en français et en portugais. En cas de divergence entre ces versions, c’est [la version qui fait foi, à confirmer par un avocat] qui s’applique.

Modification de ces conditions

[à faire relire par un avocat]

Nous pouvons mettre à jour ces conditions si notre site, nos programmes ou la loi évoluent.

Dans ce cas, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » indiquée sur cette page. Si un changement modifie votre façon d’utiliser le site, nous l’expliquerons simplement, en haut de cette page.

Si vous continuez à utiliser le site après une modification, ce sont les conditions mises à jour qui s’appliquent.

Contact

[à faire relire par un avocat]

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous. Nous vous expliquerons volontiers chaque point, simplement.

E-mail [email protected] Téléphone +20 10 3495 5595

Bureaux partagés avec HAiCapita

53 Capital Mall (derrière le tribunal), 2e étage, Fifth Settlement, New Cairo, Égypte

Relecture native en attente